TERMES ET CONDITIONS - INSTINCT MARTIAL inc.
1. Objet de l’abonnement
En échange du paiement de l’abonnement, INSTINCT MARTIAL inc. s’engage à permettre à l’abonné d’assister aux cours inclus à son abonnement, sous réserve des places disponibles, des horaires en vigueur, du respect des règles de réservation et des politiques du studio.
2. Condition physique et responsabilité personnelle
L’abonné déclare être physiquement apte à entreprendre un entraînement physique. Il est de sa responsabilité de consulter un professionnel de la santé avant de commencer la pratique des activités offertes par INSTINCT MARTIAL inc.
3. Risques inhérents
L'abonné reconnaît que la pratique des arts martiaux et des activités physiques comporte des risques inhérents, incluant notamment les blessures, les chutes, les impacts, les entorses et toute autre blessure pouvant survenir malgré le respect des mesures de sécurité. En conséquence, l'abonné accepte d'assumer ces risques et dégage INSTINCT MARTIAL inc., ses représentants, instructeurs et employés de toute responsabilité pour tout incident, blessure ou dommage survenu sans faute de INSTINCT MARTIAL inc.
4. Caractère personnel de l’abonnement
Le présent abonnement est personnel et ne peut être partagé. Il peut être cédé ou transféré à un tiers, sous réserve de l’approbation préalable de INSTINCT MARTIAL inc. et moyennant des frais de gestion de 50 $ plus taxes.
5. Horaires et programmation
Les heures d'ouverture, les horaires, les instructeurs, le contenu des cours et la programmation peuvent être modifiés en tout temps. Ces changements seront communiqués par les canaux officiels du studio, notamment le site web et l'affichage au studio. Durant la période estivale, les heures d'ouverture ainsi que le nombre de cours offerts peuvent être réduits. Ces modifications ne donnent droit à aucun remboursement, crédit ou prolongation d'abonnement.
6. Paiements et défaut de paiement
En cas de paiement refusé ou non complété à la date prévue, INSTINCT MARTIAL inc. effectuera des tentatives de prélèvement ultérieures. Tant que le paiement complet n’aura pas été reçu, l’accès aux cours, aux réservations et aux privilèges associés à l’abonnement pourra être suspendu. L’abonnement sera réactivé une fois le paiement régularisé.
7. Utilisation du contenu et des méthodes
L’abonné confirme que ses intentions sont uniquement de pratiquer la discipline offerte par INSTINCT MARTIAL inc. Toute reproduction, copie ou utilisation partielle ou totale du contenu pédagogique, des méthodes, du matériel ou des programmes de INSTINCT MARTIAL inc. à des fins commerciales, sans autorisation écrite, constitue une violation des droits du studio et peut entraîner des recours judiciaires.
8. Abonnements achetés à rabais
Les abonnements achetés à rabais ne sont ni remboursables ni créditables, sauf dans les cas prévus par la Loi sur la protection du consommateur. Ils peuvent être transférés à un tiers moyennant des frais de 50 $ plus taxes, sous réserve de l’approbation du studio.
9. Réservation obligatoire et annulation
Il est obligatoire de réserver et de confirmer sa présence à chaque séance. Les réservations doivent être effectuées exclusivement via le site web. Aucune réservation par téléphone, message texte ou courriel ne sera acceptée. En cas d’annulation, il est de la responsabilité de l’abonné de retirer sa réservation directement sur le site web, conformément aux modalités en vigueur. Toute absence non signalée dans le cadre d’une formule à la carte n’est ni remboursable ni créditable. En cas de manquements répétés, l’accès aux réservations peut être restreint ou suspendu, conformément aux politiques du studio.
10. Retards et accès aux cours
Pour des raisons de sécurité et de qualité d’enseignement, l’accès à un cours peut être refusé en cas de retard ou de départ anticipé non autorisé par l’instructeur.
11. Port de l’uniforme
Le port de l’uniforme officiel est obligatoire pour toutes les disciplines martiales offertes par INSTINCT MARTIAL inc., incluant le Kung Fu et le Tai Chi. L’uniforme doit être porté lors des cours, entraînements et activités encadrées, conformément aux directives du studio. L’accès à un cours peut être refusé en cas de non-respect de cette obligation.
12. Droit de résiliation par le studio
INSTINCT MARTIAL inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement d'un membre, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des règlements, des politiques du studio, du cadre professionnel, de comportement compromettant la sécurité, le bon déroulement des activités ou le respect des autres membres, sans remboursement.
13. Annulation par l’abonné
Toute demande de résiliation d'un abonnement doit être transmise exclusivement par courriel à info@instinctmartial.com, au moins sept (7) jours avant le prochain cycle de paiement. Aucune demande effectuée en personne au studio, par téléphone, par message texte, par Messenger ou par tout autre moyen de communication ne sera acceptée. Les demandes reçues moins de sept (7) jours avant la date du prochain prélèvement ne peuvent garantir l'annulation de ce paiement. Dans ce cas, le prélèvement sera effectué et la résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement couverte par ce dernier paiement. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé pour une période d'abonnement déjà facturée, sauf si la loi l'exige.
14. Suspension temporaire
Toute suspension temporaire d'un abonnement n'est pas automatique et demeure à la discrétion de INSTINCT MARTIAL inc., conformément aux politiques en vigueur. Toute demande de suspension doit être transmise exclusivement par courriel à info@instinctmartial.com, au moins sept (7) jours avant le prochain cycle de paiement. Aucune demande effectuée en personne au studio, par téléphone, par message texte, par Messenger ou par tout autre moyen de communication ne sera acceptée. Les demandes reçues moins de sept (7) jours avant la date du prochain prélèvement ne peuvent garantir la suspension du paiement à venir. Dans ce cas, le prélèvement sera effectué et la suspension prendra effet à compter du cycle de paiement suivant.
15. Force majeure
INSTINCT MARTIAL inc. ne peut être tenu responsable de l'annulation, de la modification ou de la suspension de cours ou de services résultant d'un cas de force majeure, incluant notamment des pannes, sinistres, intempéries, travaux imposés, pandémies, directives gouvernementales ou toute autre situation hors de son contrôle. Ces situations ne donnent droit à aucun remboursement, crédit ou indemnité.
16. Comportement et cadre professionnel
Tout membre s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, les instructeurs et le personnel. Tout manquement au cadre professionnel, aux règles de conduite ou au respect des lieux peut entraîner des sanctions, incluant la suspension ou la résiliation de l’abonnement, sans remboursement.
17. Utilisation des installations et du matériel
L’abonné s’engage à utiliser les installations et le matériel mis à sa disposition conformément aux directives du studio. Tout bris résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage négligent ou non conforme pourra être facturé.
18. Caméras de sécurité
INSTINCT MARTIAL inc. utilise un système de caméras de sécurité dans certaines zones du studio à des fins de sécurité, de prévention des incidents, de protection des biens et des personnes, ainsi que pour assurer le respect du cadre et des politiques en vigueur. Les caméras ne sont jamais installées dans les zones où une attente raisonnable de vie privée est reconnue, telles que les vestiaires ou les salles de bain. Les images sont consultées uniquement en cas de besoin légitime et sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
19. Communications officielles
Toute communication officielle de INSTINCT MARTIAL inc. est transmise via les canaux officiels du studio. Il est de la responsabilité de l’abonné de s’assurer que ses coordonnées sont à jour et de prendre connaissance des communications transmises.
20. Modification des politiques
INSTINCT MARTIAL inc. se réserve le droit de modifier en tout temps ses politiques, règlements et les présentes conditions. Les versions en vigueur sont disponibles sur le site web et entrent en vigueur dès leur publication, sous réserve des dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur et de toute autre loi applicable.
21. Droit à l’image
Des photographies ou des vidéos peuvent être prises lors des cours, entraînements, événements ou autres activités organisés par INSTINCT MARTIAL inc. à des fins promotionnelles, publicitaires ou de communication. Toute personne qui ne souhaite pas apparaître sur ces images doit en aviser le studio par écrit avant sa participation à l'activité concernée.
22. Responsabilité parentale
Le parent ou tuteur légal d’un mineur est responsable du comportement de celui-ci et du respect des règles et politiques du studio.
23. Stationnement
INSTINCT MARTIAL inc. offre jusqu'à trois (3) heures de stationnement souterrain gratuit aux membres actifs et aux participants à une séance découverte. INSTINCT MARTIAL inc. n'est pas responsable des frais liés à un coupon de stationnement perdu. Les modalités de stationnement peuvent être modifiées en tout temps par le gestionnaire de l'immeuble, sans préavis. Pour toute réclamation ou assistance concernant le stationnement, veuillez communiquer directement avec Gesparc au 418-622-9798.
24. Offres Découvertes
Les offres découverte, incluant notamment la Séance Découverte et le Mois Découverte, sont exclusivement réservées aux nouveaux participants ou aux nouveaux membres, selon les conditions applicables à chaque offre. La Séance Découverte est limitée à une (1) séance par personne. La formule « Mois Découverte » est réservée aux nouveaux membres, définis comme toute personne n'ayant souscrit à aucune formule d'abonnement régulière (mensuelle ou à la carte) au cours des douze (12) derniers mois, et ne peut être achetée qu'une seule fois par période de douze (12) mois. Aucune promotion ou rabais additionnel ne peut être jumelé à une offre découverte. Toute personne qui contrevient à ces conditions, notamment en fournissant des renseignements inexacts ou en tentant d'obtenir indûment une offre découverte, pourra se voir refuser l'accès à l'activité concernée ou voir son inscription ou son abonnement résilié sans préavis et sans remboursement.
25. Formule Mois Découverte
La formule « Mois Découverte » est exclusivement réservée aux nouveaux membres. Est considéré comme nouveau membre tout usager n’ayant souscrit à aucune formule d’abonnement régulière (mensuelle ou à la carte) au cours des douze (12) derniers mois. Aucune promotion ou rabais additionnel ne peut être appliqué à cette formule.
26. Rabais étudiant
Le rabais étudiant s’applique aux étudiants de niveau postsecondaire seulement, sur présentation d’une carte étudiante valide. Il est applicable aux abonnements mensuels et aux formules à la carte, à l’exception des formules « Semaine Découverte », « Mois Découverte » et des cours à l’unité. Le rabais ne peut être jumelé à aucune autre promotion.
27. Rabais familial
Le rabais familial s’applique aux abonnements mensuels seulement et est applicable aux membres d’un même noyau familial rapproché vivant au sein du même ménage.
28. Effets personnels
INSTINCT MARTIAL inc. ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages aux effets personnels. Il est de la responsabilité de l’abonné de ranger ses effets personnels en lieu sûr.
29. Hiérarchie des documents
Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les règlements et les politiques en vigueur du studio. En cas de divergence, les présentes conditions prévalent, sauf disposition contraire expressément prévue. En cas de divergence ou d'interprétation différente entre les versions française et anglaise des présentes conditions, la version française prévaut.
MENTION EXIGÉE PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
(CONTRAT CONCLU PAR UN COMMERÇANT EXPLOITANT UN STUDIO DE SANTÉ)
Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commençant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement de 1/10 du prix total prévu au contrat.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aurait avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., C. p-40.1) et, au besoin, communiquer avec l’Office de la Protection du consommateur.