TERMES ET CONDITIONS - INSTINCT MARTIAL inc.
1. Objet de l’abonnement
En échange du paiement de l’abonnement, INSTINCT MARTIAL inc. s’engage à permettre à l’abonné d’assister aux cours inclus à son abonnement, sous réserve des places disponibles, des horaires en vigueur, du respect des règles de réservation et des politiques du studio.
2. Condition physique et responsabilité personnelle
L’abonné déclare être physiquement apte à entreprendre un entraînement physique. Il est de sa responsabilité de consulter un professionnel de la santé avant de commencer la pratique des activités offertes par INSTINCT MARTIAL inc.
3. Risques inhérents
L’abonné reconnaît que la pratique des arts martiaux et des activités physiques comporte des risques inhérents. En conséquence, l’abonné accepte d’assumer ces risques et dégage INSTINCT MARTIAL inc., ses représentants, instructeurs et employés de toute responsabilité résultant d’un incident survenu sans faute du commerçant.
4. Caractère personnel de l’abonnement
Le présent abonnement est personnel et ne peut être partagé. Il peut être cédé ou transféré à un tiers, sous réserve de l’approbation préalable de INSTINCT MARTIAL inc. et moyennant des frais de gestion de 50 $ plus taxes.
5. Horaires et programmation
Les heures d’ouverture et les horaires de cours peuvent être modifiés en tout temps. Ces changements seront communiqués via les canaux officiels du studio, incluant l’affichage au studio et le site web. Durant la période estivale， les heures d’ouverture et le nombre de cours offerts peuvent être réduits.
6. Paiements et défaut de paiement
En cas de paiement refusé ou non complété à la date prévue, INSTINCT MARTIAL inc. effectuera des tentatives de prélèvement ultérieures. Tant que le paiement complet n’aura pas été reçu, l’accès aux cours, aux réservations et aux privilèges associés à l’abonnement pourra être suspendu. L’abonnement sera réactivé une fois le paiement régularisé.
7. Utilisation du contenu et des méthodes
L’abonné confirme que ses intentions sont uniquement de pratiquer la discipline offerte par INSTINCT MARTIAL inc. Toute reproduction, copie ou utilisation partielle ou totale du contenu pédagogique, des méthodes, du matériel ou des programmes de INSTINCT MARTIAL inc. à des fins commerciales, sans autorisation écrite, constitue une violation des droits du studio et peut entraîner des recours judiciaires.
8. Abonnements achetés à rabais
Les abonnements achetés à rabais ne sont ni remboursables ni créditables, sauf dans les cas prévus par la Loi sur la protection du consommateur. Ils peuvent être transférés à un tiers moyennant des frais de 50 $ plus taxes, sous réserve de l’approbation du studio.
9. Réservation obligatoire et annulation
Il est obligatoire de réserver et de confirmer sa présence à chaque séance. Les réservations doivent être effectuées exclusivement via le site web. Aucune réservation par téléphone, message texte ou courriel ne sera acceptée. En cas d’annulation, il est de la responsabilité de l’abonné de retirer sa réservation directement sur le site web, conformément aux modalités en vigueur. Toute absence non signalée dans le cadre d’une formule à la carte n’est ni remboursable ni créditable. En cas de manquements répétés, l’accès aux réservations peut être restreint ou suspendu, conformément aux politiques du studio.
10. Retards et accès aux cours
Pour des raisons de sécurité et de qualité d’enseignement, l’accès à un cours peut être refusé en cas de retard ou de départ anticipé non autorisé par l’instructeur.
11. Port de l’uniforme
Le port de l’uniforme officiel est obligatoire pour toutes les disciplines martiales offertes par INSTINCT MARTIAL inc., incluant le Kung Fu et le Tai Chi. L’uniforme doit être porté lors des cours, entraînements et activités encadrées, conformément aux directives du studio. L’accès à un cours peut être refusé en cas de non-respect de cette obligation.
12. Droit de résiliation par le studio
INSTINCT MARTIAL inc. se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un membre en cas de non-respect des règlements, des politiques du studio, du cadre professionnel ou en cas de comportement jugé inapproprié, sans remboursement.
13. Annulation par l’abonné
L’abonnement mensuel peut être résilié en tout temps sans frais. Toute demande d’annulation doit être transmise par courriel à info@instinctmartial.com au moins sept (7) jours avant le prochain cycle de facturation. À défaut, le paiement prélevé ne sera pas remboursé et l’abonnement demeurera valide pour un mois supplémentaire avant d’être annulé.
14. Suspension temporaire
Toute suspension temporaire d’un abonnement n’est pas automatique. Toute demande doit être formulée par écrit et est accordée à la discrétion de INSTINCT MARTIAL inc., conformément aux politiques en vigueur.
15. Force majeure
INSTINCT MARTIAL inc. ne peut être tenu responsable de l’annulation ou de la suspension de cours résultant de cas de force majeure, incluant notamment des pannes, sinistres, intempéries, travaux imposés, directives gouvernementales ou toute autre situation hors de son contrôle.
16. Comportement et cadre professionnel
Tout membre s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, les instructeurs et le personnel. Tout manquement au cadre professionnel, aux règles de conduite ou au respect des lieux peut entraîner des sanctions, incluant la suspension ou la résiliation de l’abonnement, sans remboursement.
17. Utilisation des installations et du matériel
L’abonné s’engage à utiliser les installations et le matériel mis à sa disposition conformément aux directives du studio. Tout bris résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage négligent ou non conforme pourra être facturé.
18. Caméras de sécurité
INSTINCT MARTIAL inc. utilise un système de caméras de sécurité dans certaines zones du studio à des fins de sécurité, de prévention des incidents, de protection des biens et des personnes, ainsi que pour assurer le respect du cadre et des politiques en vigueur. Les caméras ne sont jamais installées dans les zones où une attente raisonnable de vie privée est reconnue, telles que les vestiaires ou les salles de bain. Les images sont consultées uniquement en cas de besoin légitime et sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
19. Communications officielles
Toute communication officielle de INSTINCT MARTIAL inc. est transmise via les canaux officiels du studio. Il est de la responsabilité de l’abonné de s’assurer que ses coordonnées sont à jour et de prendre connaissance des communications transmises.
20. Modification des politiques
INSTINCT MARTIAL inc. se réserve le droit de modifier en tout temps ses politiques, règlements et conditions. Les versions à jour sont disponibles sur le site web et s’appliquent dès leur publication.
21. Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être prises lors des activités à des fins promotionnelles ou de communication. Toute personne ne souhaitant pas apparaître doit en aviser le studio par écrit.
22. Responsabilité parentale
Le parent ou tuteur légal d’un mineur est responsable du comportement de celui-ci et du respect des règles et politiques du studio.
23. Stationnement
INSTINCT MARTIAL inc. offre jusqu’à trois (3) heures de stationnement souterrain gratuit aux membres actifs et aux participants à une séance découverte. INSTINCT MARTIAL inc. n’est pas responsable des frais liés à un coupon de stationnement perdu. Pour toute réclamation ou assistance concernant le stationnement, veuillez contacter la compagnie de gestion Gesparc au 418-622-9798.
24. Rabais étudiant
Le rabais étudiant s’applique aux étudiants de niveau postsecondaire seulement, sur présentation d’une carte étudiante valide.
25. Rabais familial
Le rabais familial s’applique aux abonnements mensuels seulement et est applicable aux membres d’un même noyau familial rapproché vivant au sein du même ménage.
26. Effets personnels
INSTINCT MARTIAL inc. ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages aux effets personnels. Il est de la responsabilité de l’abonné de ranger ses effets personnels en lieu sûr.
27. Hiérarchie des documents
Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les règlements du studio et les politiques en vigueur. En cas de divergence, les politiques et conditions en vigueur prévalent. De plus, en cas de divergence ou d’interprétation différente entre les versions française et anglaise des présentes conditions, la version française prévaut.
MENTION EXIGÉE PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
(CONTRAT CONCLU PAR UN COMMERÇANT EXPLOITANT UN STUDIO DE SANTÉ)
Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commençant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement de 1/10 du prix total prévu au contrat.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aurait avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., C. p-40.1) et, au besoin, communiquer avec l’Office de la Protection du consommateur.